Intervention de Stanislas Guerini
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confianc :Ce n'est pas de chance !
Le secrétaire général du Gouvernement a pris des dispositions pour centraliser et avoir un suivi trimestriel sur ce sujet. Votre amendement permettra de demander au Gouvernement quelle communication il compte faire sur le suivi. À chaque projet de loi, des fiches d'impact sont transmises au secrétariat général du Gouvernement, qui doivent lui permettre de suivre la charge normative liée à ces projets de loi. Il y a donc, je crois, une vraie stratégie de la part du Gouvernement pour suivre ce sujet.
