Intervention de Stanislas Guerini

C'est effectivement exactement ce qui est écrit dans l'étude d'impact : il s'agit de « réserver la possibilité d'expérimenter le dispositif à des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes âgées, les enfants et les adultes handicapés : cet adossement permet de garantir un encadrement professionnel et compétent dans l'accompagnement de ces personnes vulnérables. » Un cadre précis a donc été prévu.

Je confirme en outre que même s'il s'agit d'un régime dérogatoire, il est conforme au droit européen ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est un peu moins-disant, au passage, que l'expérimentation du baluchonnage canadienne. Nous avons donc choisi la prudence.

Enfin, tous les temps de pause qui ne sont pas pris dans les six jours prévus pour accompagner la personne handicapée ou âgée sont intégralement récupérés.