Intervention de Dominique Potier

Madame la présidente, je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission spéciale. Je ne faisais que passer et le hasard a voulu que vous en arriviez précisément à l'article 30… (Sourires). Il est vrai que cet article a suscité un émoi certain dans l'hémicycle lorsque nous avons interrogé le ministre de l'agriculture pour dire notre stupéfaction. Le dispositif proposé est en effet contraire à la majorité d'idées qui semble s'être dessinée, nous allons bientôt le vérifier. La politique des structures des exploitations agricoles doit être repensée, réparée mais en aucun cas être abandonnée car nous ne tirerions alors pas les leçons de toute la décennie passée.

Qu'avons-nous observé ? Le désordre, la démesure, qui ne servent pas l'économie réelle, mais la spéculation. On a vu à l'oeuvre, de la part tant de Gaulois que de Chinois – ces derniers étant plutôt les arbres qui révèlent la forêt –, des pratiques de concentration, j'y insiste, démesurée, des agrandissements sans limites, bref, l'abandon de tout ce qui, depuis Tanguy-Prigent et Pisani, avait été repris par la grande tradition de l'économie réelle, de l'économie sociale de marché, et qui a constitué une des forces de la France. Le prix relativement faible du foncier français est un élément de compétitivité que de nombreux pays européens nous envient ; il est une de nos chances de renouveler les générations d'agriculteurs. Lorsque j'ai présidé l'un des ateliers des états généraux de l'agriculture, une des résolutions adoptées à l'unanimité de toutes les parties prenantes – des environnementalistes à toutes les formes de la profession organisée – affirmait qu'il ne saurait y avoir d'agro-écologie sans installations, sans renouvellement des générations et qu'il n'y aurait pas de renouvellement des générations sans politique foncière juste.

Cela ne marche plus parce que, à l'époque, on a appliqué une dérégulation un peu du même tonneau que ces lois de simplification dont on découvre les effets pervers après coup – la commission spéciale doit pour cette raison rester très vigilante –, mais aussi à cause d'une dérive individualiste dans le monde paysan, et enfin, après la crise des subprimes, de l'arrivée de fonds spéculatifs qui ont pris le monde rural pour une sorte de supermarché.

Nous avons, au cours de la dernière législature, pris diverses mesures…