Intervention de Hervé Pellois

Les conclusions des états généraux de l'alimentation appellent à une grande loi foncière qui apportera des solutions nouvelles à la spécialisation des sols, à l'accaparement des terres, à la transparence des sociétés, aux prérogatives des SAFER et aux dérives du travail à façon, permettra de clarifier le statut des actifs agricoles et garantira un contrôle efficient de l'État. Il est également précisé dans ces conclusions qu'une politique de structure responsable doit privilégier le facteur humain plutôt que l'activité spéculative, favoriser la diversité au détriment des monopoles. Une mission d'information sur le foncier agricole va prochainement être lancée à l'Assemblée, on l'a dit. Enfin, dans le cadre des dix-sept auditions que j'ai menées avec Émilie Cariou sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018, nos interlocuteurs ont été unanimes sur la nécessité de repenser la globalité du contrôle des structures et sur la nécessité de le renforcer.

Si l'objectif de simplification de l'article 30 est louable, il convient d'entamer une réflexion plus approfondie sur le foncier et donc, par le biais de l'amendement CS289, de supprimer cet article en décalage profond avec les attentes du terrain. Simplifier le contrôle, oui ; l'améliorer, oui ; le supprimer, non.