Intervention de Nicolas Turquois

Je commencerai par la forme. Pour justifier votre rejet de certains amendements, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à d'autres textes de loi. Or, dans la même logique, en pleine préparation d'un projet de loi sur l'agriculture, je ne vois vraiment pas ce que le dispositif prévu à l'article 30, qui concerne un aspect très spécifique de la politique agricole, fait dans ce texte-ci.

Pour le fond, je reviens un instant, pour ceux qui ne le sauraient pas, sur le contrôle des structures des exploitations agricoles. Quand des terres sont libérées, on cherche à qui les affecter. Elles le sont en priorité aux jeunes agriculteurs, et ensuite en fonction de critères liés à la main-d'oeuvre, à la valeur ajoutée créée sur les exploitations, à la diversité de ces exploitations, à la proximité et à la taille du repreneur, autrement dit de critères d'équité, de bon sens. Or même si le contrôle des structures présente de réels dysfonctionnements, une complexité administrative certaine, il a largement contribué au maintien de la richesse de notre agriculture, et en particulier de sa diversité.

J'en viens enfin au principe même de l'expérimentation. Toute expérimentation a vocation à être réversible : si, au bout de trois ans, on l'a vu pour l'enseignement tout à l'heure, l'évaluation n'est pas satisfaisante, on peut revenir en arrière. Mais une fois qu'on aura accordé des droits d'exploitation, on sera dans l'incapacité de revenir en arrière : aussi n'est-ce plus une expérimentation mais, dans plusieurs situations, une forme de suicide de l'agriculture.

Les députés du groupe MODEM, en défendant l'amendement CS589, entendent donc supprimer l'article 30.