Intervention de Michel Zumkeller

La présente discussion législative est donc opportune, et attendue par un certain nombre de nos concitoyens. Le groupe UDI et indépendants sera toutefois vigilant à ne pas créer une instabilité de l'état civil – ce serait, reconnaissons-le, contre-productif. Il aurait peut-être été souhaitable de saisir le Conseil d'État pour avis, afin qu'il nous éclaire sur les risques ou les effets collatéraux des dispositions que nous nous apprêtons à voter. L'institution familiale est en effet un socle important de notre société, qu'il ne faut pas trop bouleverser. La proposition de loi semble néanmoins trouver le bon équilibre. Sans vraiment révolutionner le changement de nom, elle facilitera certainement la procédure et établira une égalité plus concrète entre les parents. Je regrette, à titre personnel, que la commission ait modifié son titre, qui avait le mérite d'exprimer, au-delà d'un objectif pratique, tout l'esprit de liberté et d'égalité dans lequel cette proposition de loi souhaite s'inscrire.

Sur la liberté : laisser une personne changer de nom de famille, c'est également prendre en considération le fait qu'il peut arriver dans une vie certains événements marquants susceptibles de requérir un tel changement. Il y a beaucoup de circonstances que l'on ne peut légitimement pas ignorer. Sur l'égalité : laisser à une mère qui élève seule son enfant la possibilité d'adjoindre son propre nom de famille au nom de son enfant a une portée non seulement pratique au quotidien, mais aussi symbolique forte pour démontrer qu'elle a les mêmes droits à l'égard de son enfant.

La proposition de loi va donc dans le bon sens. Beaucoup de familles s'accordent sur l'usage du nom du père et ne souhaitent pas se départir de cette tradition, mais il existe aussi de nombreuses situations dans lesquelles l'attribution du nom du père par défaut n'est pas justifiée et ne peut être conservée. Ce n'est pas porter atteinte à notre culture que de mettre en avant les noms des deux parents et de reconnaître qu'ils sont tout aussi légitimes l'un que l'autre. Lorsqu'elle va à l'encontre de la volonté de la mère ou des enfants, la dévolution automatique du nom du père relève d'une tradition qui ne doit pas être subie. Ainsi, vous l'aurez compris, le groupe UDI et indépendants soutiendra la proposition de loi.