Intervention de Jean Terlier

Ma voix sera un peu dissonante par rapport à celles qu'on vient d'entendre même si, à titre personnel, je ne suis pas favorable à la suppression totale du contrôle des structures des exploitations agricoles, qui a ses avantages et en premier lieu celui de lutter contre l'ultra-concentration du foncier agricole.

Malgré tout, on doit bien constater que sur les 20 000 demandes d'autorisation d'exploiter annuelles, 90 % reçoivent une réponse positive. Autrement dit, dans 90 % des cas, la demande est inutile. De quoi s'agit-il ? Quand un agriculteur veut créer une société et s'installer pour exploiter du foncier, ou s'agrandir, il dépose un dossier – soit une formalité supplémentaire. Ensuite, une commission examine la demande. Puis un arrêté préfectoral est pris. Bref, ces formalités demandent beaucoup de temps et d'énergie à l'agriculteur et à l'administration.

Aussi, si cela ne sert à rien dans 90 % des cas, faudrait-il envisager non pas une suppression totale du contrôle des structures, mais au moins appréhender les cas dans lesquels il ne sert à rien, pour ensuite lancer une expérimentation. J'ai déposé un amendement allant dans ce sens mais qui tombera si les amendements de suppression sont adoptés. J'estime que, dans le cadre d'une exploitation familiale, on pourrait se dispenser de solliciter une demande d'autorisation d'exploiter. On pourrait également envisager de relever le seuil en deçà duquel le contrôle d'autorisation d'exploiter ne serait pas déclenché. Il conviendrait donc non de supprimer, je le répète, mais d'aménager un contrôle dont force est d'admettre qu'il ne fonctionne pas.