Intervention de Gérald Darmanin

Très courageusement, le ministre va s'en remettre à la sagesse de la commission… (Sourires.) Je me suis renseigné auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et j'ai confronté les intentions du Gouvernement avec le texte tel qu'il est rédigé. Certains ont souligné qu'un projet de loi sur l'agriculture allait bientôt être soumis à l'examen du Parlement, mais il faut savoir que la première version du texte instituant le droit à l'erreur date de la veille des dernières élections législatives et que, pour les nombreuses raisons que vous savez – ou pas, d'ailleurs –, vous n'en discutez que maintenant. Il ne s'agit donc pas d'une mauvaise manière faite au Parlement ni aux syndicats agricoles ou encore aux agriculteurs eux-mêmes.

J'avoue bien volontiers ne pas être aussi spécialiste que plusieurs d'entre vous en matière agricole. Reste qu'un certain nombre de professionnels de la profession, comme dirait Godard, sont venus me voir pour présenter des arguments que je peux tout à fait entendre également.

J'appellerai votre attention sur un point, puisqu'il m'est permis de temps en temps de faire un peu de provocation. J'ai entendu la litanie des arguments des syndicats de la profession ; or je constate que le monde de l'agriculture, et à juste raison si j'en juge par mon expérience d'élu d'une circonscription en partie agricole péri-urbaine, et qui par-là subit d'autres contraintes que certaines de vos circonscriptions, se plaint sans cesse de la surtransposition des normes européennes. En outre, je relève que, sur ce texte, les mesures de simplification concernant l'agriculture ne sont pas si nombreuses. Je constate également qu'à chaque fois que nous proposons des simplifications ou des suppressions de normes, quelqu'un trouve souvent une bonne raison pour ne pas l'accepter. Il est vrai que, derrière chaque norme il y a un intérêt – le but visé n'a rien de négatif en soi. Ces intérêts étant très divers, dans un monde agricole qui l'est tout autant, il se trouve toujours quelqu'un pour manifester son opposition.

C'est donc avec une certaine résignation que le Gouvernement va voir son article supprimé. Ce n'est pas grave en soi et c'est même tant mieux si cette suppression répare une erreur – et c'est du reste l'objet du travail en commission – ; mais je constate ici, comme c'est le cas dans le secteur du logement, que la simplification est souvent demandée et assez peu appliquée… J'ai déjà dit, pour finir, que je voulais bien supprimer des normes qui me paraissaient idiotes à condition qu'on me fasse des propositions, cela dans le cadre d'un échange avec vous ; or je n'ai pas eu de votre part beaucoup de ces propositions unanimes de simplification. Je me contente de le constater avec malice…