Intervention de Philippe Gosselin

Plusieurs d'entre nous ont une vraie difficulté avec ce texte. Entendons-nous bien, elle ne concerne pas une réponse qui pourrait être apportée à des souffrances particulières – et je regarde dans les tribunes une partie du public qui est là. Qui peut nier les difficultés à porter certains noms de famille ? Qui peut nier la difficulté à porter le nom d'un père qui n'en a pas été un, de fait, à plus forte raison si on a été, enfant ou jeune adulte, victime de violences intrafamiliales ? Tous ces éléments sont évidemment à prendre en considération. Nous sommes en 2022 et la société se doit de répondre à ces interrogations et de s'adapter aux souffrances ; c'est évident.

Néanmoins, le texte que vous proposez, monsieur le rapporteur, instaure une forme de simplification à l'extrême. Votre réponse à une vraie question n'est pas la bonne. Vous êtes dans un tel souci de simplification qu'un simple formulaire CERFA, un simple document administratif, permettra de changer profondément un état civil qui ne doit pas être bousculé. Aujourd'hui, ni les noms d'usage ni la possibilité de porter un double nom ne posent de difficulté particulière.

L'amendement est l'occasion d'interroger le Gouvernement au-delà de la suppression, puisque l'article 1er ne fait pour l'essentiel que codifier le droit existant : ce n'est pas le sujet. Mais, monsieur le garde des sceaux, comment faire passer de manière aussi inaperçue un changement d'identité ? Comment passer outre une étude d'impact ? Comment passer outre l'avis du Conseil d'État, sur un sujet aussi important que le nom de famille, lequel est loin d'être aussi banal qu'on veut bien le présenter ?