Intervention de Philippe Gosselin

Le répertoire national existe bien, la procédure est solide. En revanche, nous reviendrons lors de l'examen de l'article 2, qui ne concerne pas le nom d'usage mais un changement complet d'état civil, sur des questions relatives à la procédure pénale et à d'autres implications. Je ne cherche pas à faire un coup : ces sujets sont trop importants. Ils ne concernent pas seulement des personnes qui connaissent des situations personnelles – affectives, difficiles, pour des raisons diverses –, tout à fait légitimes et respectables. De telles mesures ayant des effets plus larges sur la société, on ne saurait passer ces éléments sous silence.

Je le dis pour que notre manière de procéder soit claire et que nous ne nous envoyions pas des noms d'oiseaux à longueur de temps – la question ne le mérite pas.