Intervention de Stanislas Guerini
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confianc :Et rien ne vous empêchera, madame la députée, de déposer des amendements à un projet de loi d'habilitation. Vos amendements pourront donc faire l'objet d'un débat.
