Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, vous venez de parler de l'ajout d'un nom d'usage, mais ce n'est pas ce qui figure à l'alinéa 4 qui précise que « toute personne majeure peut porter à titre d'usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien par substitution ou adjonction ». Il ne s'agit donc pas de procéder uniquement par adjonction, comme je le propose avec mon amendement, car je ne peux en effet accepter cet alinéa s'il autorise la substitution.

On peut certes comprendre le cas des mères divorcées qui, lorsqu'elles reprennent leur nom de jeune fille, peuvent avoir des difficultés à prouver que leur enfant est bien leur enfant – on l'a évoqué cet après-midi –, mais on doit aussi s'interroger sur la pertinence d'autoriser un changement de nom complet par substitution. Au-delà des mères en difficulté ou des enfants qui souhaitent changer de nom d'usage parce que leur père a été absent, violent ou que sais-je encore, on ne peut passer sous silence le fait qu'effacer le nom d'un parent, dans le nom d'usage puis à l'état civil peut être un enjeu de pouvoir entre deux parents dans le contexte d'une séparation qui se passe très mal. On n'en a pas beaucoup parlé jusqu'à présent, mais l'enfant peut ainsi devenir un outil de vengeance au travers de l'effacement d'une partie de son ascendance. Je ne dis pas que c'est monnaie courante, mais ce n'est pas complètement anodin et cela mérite qu'on en parle.