Intervention de éric Dupond-Moretti

Il n'y a donc pas de difficultés en la matière. Je vous ai répondu très précisément : pour la substitution, les deux parents doivent être d'accord et, s'il n'y a pas d'accord, c'est le juge qui tranchera. Voilà pour les garanties que vous appelez de vos vœux : elles sont dans le texte, et nous l'avons déjà dit ou à trois ou quatre reprises. Je pense que vous n'avez pas entendu, ou peut-être n'avons-nous pas été assez clairs.