Intervention de Thibault Bazin

Ça n'a pas l'air de vous satisfaire, monsieur le garde des sceaux…

Le texte risque d'affecter des fratries, car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille. Or il est important de préserver les fratries et il convient de nous prémunir contre une logique qui pourrait être purement individualiste, tandis que le principe même de la généalogie deviendrait de plus en plus complexe.

Vous nous avez dit qu'il fallait examiner les conséquences du texte pour les citoyens, et j'en suis d'accord, mais la procédure utilisée ne semble pas le permettre – ainsi, un avis du Conseil d'État aurait été souhaitable.

Plus grave, peut-être, est l'attente médiatique dont ce texte fait l'objet et je crains qu'il ne réponde pas aux attentes des citoyens que nous pouvons rencontrer dans nos circonscriptions, car on voit bien qu'il ne couvrira pas tous les cas. Ainsi des noms d'usage, à propos desquels des difficultés se présentent parfois lorsqu'ils ont été donnés avant certaines lois et que des enfants sont nés après que ces lois aient été adoptées : il est parfois difficile d'avoir pour nom d'usage les deux noms du père et de la mère accolés dans le même ordre. Je parle bien des noms d'usage, monsieur le rapporteur : il y a aujourd'hui de vraies difficultés pour harmoniser ces deux noms entre frères et sœurs lorsqu'ils ont été accolés dans un ordre différent.