Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Vous avez raison, madame la présidente, le débat est tout à fait légitime et il est bien normal qu'il ait lieu ici. Je vais me répéter en disant qu'il s'agit dans cet article du nom d'usage et que ce texte ne dénature en rien les règles de filiation, il ne bouleverse rien.

J'ai entendu tout à l'heure qu'il ne faudrait pas tenir compte de la réalité du terrain, de ce qu'on voit au quotidien, qu'il s'agirait d'exceptions, d'émotion. La réalité, c'est que, de ces cas, il y en a tous les jours, et je peux le dire parce que j'ai été avocate. J'ai reçu très souvent des personnes qui venaient avec ces problèmes-là qui étaient toute leur vie. Nous devons, bien entendu, en tenir compte. Tout à l'heure, lors de la discussion générale, j'ai indiqué que Portalis, le père fondateur du code civil, disait que les lois étaient faites pour les hommes et non les hommes pour les lois.

On n'est pas là pour faire du droit pour faire du droit ou pour se faire plaisir, mais pour répondre à des problèmes concrets. On a le droit d'être en désaccord, mais il ne faut pas dénaturer le débat ; il faut rester concret. La question est de savoir si, oui ou non, on est d'accord pour qu'une mère puisse adjoindre son nom pour que cela facilite sa propre vie et surtout celle de son enfant. Oui, c'est l'enfant qui est au centre de tout cela, et il faut prendre en compte son avis, il faut prendre en compte sa vie. C'est pourquoi je ne comprends pas qu'on dénature ce débat. Il faut en revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à ce qu'est un nom d'usage. Un nom d'usage, c'est fait pour faciliter la vie, tout simplement.

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