Intervention de Emmanuelle Ménard

Les amendements identiques prévoient que le parent qui adjoint son nom à celui de l'enfant « en informe préalablement et en temps utile l'autre parent exerçant l'autorité parentale ». Vous admettrez que l'expression « en temps utile » est un peu vague : en temps utile pour lui, pour l'autre parent, pour les enfants concernés ?

Or, surtout concernant ces derniers, l'imprécision en pareille matière peut avoir des conséquences déplorables. Il convient donc de supprimer cette formule : tel est l'objet de ce sous-amendement.