Intervention de éric Dupond-Moretti

Très brièvement, je souhaite rassurer tout le monde. Nous entendons régulièrement manifester, depuis le début de l'examen du texte, la volonté de voir les frères et sœurs porter le même nom. Ce n'est d'ailleurs pas le cas dans la réalité : nous l'avons répété sur tous les tons, mais vous ne souhaitez pas l'entendre. Puisque le sujet vous préoccupe à ce point, prenons donc le cas d'une mère de deux enfants qui, n'étant pas nés du même père, ne portent pas le même nom. Grâce à cette proposition de loi, avec l'accord des pères, ou à défaut après intervention du juge, il pourra y avoir substitution du nom d'usage : la fratrie portera un seul nom.