Intervention de Jeanine Dubié

Mon amendement 794 tend également à élargir le champ d'application de cette expérimentation à l'ensemble du territoire français. La concertation en amont sur les projets d'ICPE et d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) nécessaires à une activité agricole est très récente. L'expérimentation est utile en ce qu'elle permettra d'objectiver les bénéfices attendus de cette concertation en amont, d'en évaluer les coûts et d'apprécier les contreparties de ces projets dans le domaine agricole. Cependant, elle doit être effectuée sur un échantillon suffisamment large pour que les retours soient significatifs. Il serait préférable de l'étendre à l'ensemble du territoire français afin de disposer d'une masse critique de projets pris en compte.