Intervention de Arnaud Viala

Hier soir, nous avons eu le même genre de débat à propos d'une disposition sur les contrôles des entreprises, qui serait expérimentée dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes. L'argument que je vous ai opposé hier soir me semble aussi adapté au cas présent : nous allons créer une discrimination entre les régions, qui aura des conséquences sur leur compétitivité économique, au moins durant la période d'expérimentation, si nous ne l'étendons pas à l'ensemble du territoire, comme le propose mon amendement CS35. L'ambition du texte est d'améliorer les rapports entre les administrés et l'administration, mais aussi d'améliorer l'environnement économique des entreprises, notamment des exploitations agricoles. Le caractère limité de l'expérimentation se justifie dans le temps, mais pas dans l'espace.