Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous abordons ici ce qui constitue pour moi le seul point d'achoppement du texte. Le changement de nom d'usage, avec la possibilité pour l'officier d'état civil d'adjoindre un second nom au premier, ne me pose aucune difficulté. En revanche, il me semble délicat que l'officier d'état civil seul puisse substituer le nom d'un parent à celui de l'autre : ce n'est pas une modification simple, mais bien une refonte de l'état civil de l'individu. L'officier d'état civil n'exerce pas nécessairement dans un service organisé, qui prendra acte d'une demande et proposera à la personne de revenir signer les papiers la semaine suivante. Offrir un délai de réflexion serait pourtant une mesure toute simple, utile et que nul ne percevrait comme une maltraitance administrative. Parfois, le rôle de l'officier d'état civil est précaire. Lui-même peut subir des pressions…