Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout opposé à l'expérimentation en général ou sur ce sujet-là. Je souligne seulement qu'il s'agit de dossiers qui engagent la compétitivité économique d'un territoire, d'installation d'une structure qui va donner lieu à de la création de richesses. Un effet de périphérie peut déterminer une implantation de cette structure dans une zone où l'expérimentation est en cours ou, à l'inverse, juste à côté, dans la région voisine où elle n'est pas prévue. Cet effet me paraît préjudiciable à l'aménagement du territoire. À défaut de totalement généraliser l'expérimentation, on pourrait la conduire dans six régions sur treize pendant deux ans, puis dans les sept autres régions pendant les deux années suivantes. Il me semble qu'il y a moyen d'expérimenter de manière intelligente sans courir ce risque de distorsion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.