Intervention de Gérald Darmanin

Mme Dubié développe un peu le même argumentaire que M. Viala dont je ne voudrais pas trahir les propos. Vous demandez de généraliser l'expérimentation dans un texte qui souhaite expérimenter. Même si vous demandez une généralisation dans la durée et non pas géographique, il y aura toujours des effets de bord, ne serait-ce que dans les zones frontalières. Prenons le principe de l'expérimentation comme un bon principe. Avant de généraliser l'expérimentation, tirons-en les conclusions.

Monsieur de Courson, j'ai indiqué lors de la première réunion que je donnerai les noms des lieux d'expérimentation lors de l'examen du texte dans l'hémicycle. Pour l'heure, c'est encore un peu tôt. Je n'ai pas toutes les réponses, je l'avoue bien volontiers, parce que de nombreuses décisions sont interministérielles. Le projet de décret ne sera pas sorti avant que vous n'ayez adopté la loi, et je vous prie de m'excuser par avance de n'avoir pas pu répondre à une demande de la commission sur ce point. Malgré cela, je ne veux pas que le législateur ait l'impression de ne pas savoir à quelle sauce il va être mangé. D'ailleurs, le Gouvernement veut que toutes les régions et tous les territoires de France puissent avoir une forme d'expérimentation. Nous ne voulons pas tout concentrer sur un même lieu. Lors de l'examen en séance, j'aurai une carte à vous proposer, je prendrai des engagements sur les régions concernées et je vous donnerai des précisions sur les installations visées. De mémoire, les éoliennes n'en font pas partie.

Notre démarche repose sur l'expérimentation mais aussi sur le suivi de la loi, notamment par le conseil de la réforme. Nous avons travaillé en amont sur ce texte qui sera très largement remanié par les parlementaires. J'ai proposé aux deux commissions compétentes – de l'Assemblée nationale et du Sénat – que les réunions se poursuivent après l'adoption de la loi, à un rythme dicté par la nécessité : tous les quinze jours, tous les mois ou tous les deux mois. L'idée est que des parlementaires choisis par l'Assemblée nationale et le Sénat puissent suivre l'application du texte et le déroulement des expérimentations. Nous voulons qu'ils puissent inviter les élus, les chefs d'entreprise, les agriculteurs, les directeurs d'administration centrale ou de services déconcentrés qui auront mis en place l'expérimentation. Il sera ainsi possible de mettre fin à une expérimentation qui se révélerait vraiment catastrophique ou au contraire d'en encourager une autre qui ralentirait.

Les décrets et textes réglementaires ne seront pas soumis à l'avis de la commission parce que chacun doit rester dans son rôle. Mais il faut que vous puissiez en prendre connaissance d'un oeil éclairé, et exprimer un désaccord s'ils ne correspondent pas à ce que vous avez voulu faire. Nous devons élaborer une sorte de méthode commune. Il ne faut pas s'inquiéter du manque de précisions ni redouter d'éventuels effets de bord, au point de vouloir généraliser avant d'avoir expérimenté. J'entends vos inquiétudes, mais je crois que notre méthode est innovante et son suivi devrait vous rassurer.