Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le garde des sceaux, je vous demande simplement quelques réponses à des questions simples. Vous êtes plus armé que tout autre pour les fournir, vous avez derrière vous cinq ou six experts plus compétents les uns que les autres, et il y a certainement au ministère des gens encore mobilisés à cette heure. Vous devriez être en mesure de nous répondre selon la tradition parlementaire.

Je dis simplement – et tout le monde pourrait en convenir – qu'il faut éviter le coup de tête, la décision un peu précipitée, le coup de colère. Chaque couple, chaque famille connaît des crises qui peuvent durer un peu, mais qui peuvent aussi s'achever par une réconciliation. Il faut donc se donner un délai. Je propose donc que, pour être effectif, le changement de nom soit confirmé auprès de l'officier d'état civil à l'issue d'une période de réflexion d'un an après la demande – mais on peut fixer une autre durée.

En tout état de cause, la réflexion me semble indispensable. Elle l'est d'autant plus que votre propre texte interdit le droit à l'erreur, c'est-à-dire que l'on peut plus changer de nom par la suite. Or il peut y avoir des gens qui se disent : « Je me suis trompé, j'ai nié la paternité de mon père, mais il fait partie de mon existence. » Cela existe aussi.

Pour toutes ces raisons, je défends cet amendement et, monsieur le garde des sceaux, je vous prie de me répondre, car je crois que cette question est à l'esprit de beaucoup de gens.