Intervention de Isabelle Santiago

Cet amendement de mon groupe vise à obtenir une précision de M. le rapporteur. Dans le cadre de cette proposition de loi, il importe de préciser quel service de l'état civil sera compétent pour les Français de l'étranger, car, comme nous le savons, les services consulaires ne sont plus dépositaires des actes d'état civil les concernant. C'est désormais le service central d'État civil, à Nantes, qui en est chargé, mais celui-ci ne dispose pas pour autant des compétences d'un officier d'état civil.

Cette question est essentielle pour les Français nés ou vivant à l'étranger ; elle concerne donc un nombre important de personnes.