Intervention de Thibault Bazin

L'article 3 vise à modifier l'article 60 du code civil, afin de permettre aux majeurs protégés de changer de prénom sans modalité particulière de représentation. D'une certaine manière, cela revient à effacer le rôle du tuteur.

Je m'interroge sur ce choix. Étant donné l'importance du changement de prénom, il convient de s'assurer que les majeurs protégés le demandent pour des motifs réels et sérieux, ce que le tuteur peut garantir. Si les majeurs visés sont protégés, ce n'est pas pour rien !

Il nous manque une étude d'impact, puisque le Conseil d'État n'a été saisi ni sur l'article 1er , ni sur l'article 2 et pas d'avantage sur l'article 3. Quelles seront les conséquences de cet article ? Je comprends les différents cas que vous avez présentés, mais à aucun moment vous n'avez évoqué celui des majeurs protégés. Peut-être disposez-vous d'informations à les concernant ?

Jusqu'où aller ? Votre choix n'est-il pas risqué ? Le changement de prénom sera définitif ; il sera impossible de revenir sur celui-ci. Ne serait-il donc pas pertinent de surseoir à modifier ce point et de supprimer l'article ?