Intervention de Xavier Breton

Non, nous ne les connaissons pas. Où nous les aurions-nous eues ? Nous examinons un texte bâclé, sur lequel nous prenons néanmoins le temps de poser des questions ; nous avons besoin des réponses.

J'imagine que la mesure concernant les majeurs protégés a été élaborée dans la concertation : quelles associations représentant les majeurs protégés, les tuteurs avez-vous rencontré ? Car j'imagine bien que vous les avez consultées, que vous n'avez pas décidé d'un claquement de doigts. Nous sommes là dans notre rôle de contrôle, ne vous en déplaise.

Je comprends que vous voudriez que ça aille vite et qu'il n'y ait pas de débats, mais ce n'est pas notre conception de la démocratie. Notre conception, c'est le débat, c'est aller au fond des choses, c'est une opposition qui pose des questions et un gouvernement qui donne des réponses ; or celui-ci ne le fait pas, nous insistons, et au bout d'un moment, une réponse partielle est donnée. On reste encore dans l'attente de savoir pourquoi limiter à un seul changement de nom dans une vie. Nous n'avons toujours pas de réponse. Pourquoi une publicité particulière est faite des changements de noms ridicules ?

Oui, monsieur le garde des sceaux, nous continuons à poser des questions, parce qu'elles restent sans réponse. Ne vous en déplaise, c'est notre rôle de les poser. Or nous arrivons à la fin des débats et nous n'avons toujours pas obtenu de réponses.