Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le rapporteur, mais alors, un rejet qui n'est pas motivé ne pose-t-il pas problème ? Une acceptation non motivée ou tacite poserait problème, mais qu'en est-il du rejet, puisque le rejet qu'emporte actuellement le silence gardé pendant deux mois n'est pas non plus motivé ?

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