Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je suis présidente d'une commission locale de l'eau (CLE). La CLE est souvent sollicitée par le préfet sur les renouvellements d'autorisation. L'avis de la CLE s'inscrit dans une démarche de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), et le SAGE doit être conforme au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Voilà qui offre suffisamment de garanties de prise en compte de l'ensemble des usages de l'eau et des éventuelles modifications à apporter pour que, en l'absence de modification substantielle, une nouvelle enquête publique ne soit pas nécessaire.