Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Avenant à la convention fiscale france-argentine — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044, 4920).
