Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement tend à placer la conception, l'implantation, le développement, l'exploitation, le contrôle et la sécurité de l'ensemble des ouvrages hydroélectriques, quelle que soit leur puissance, sous l'égide de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

En effet, compte tenu des enjeux stratégiques et sécuritaires qui sont en cause, le bon sens conduit à soumettre à une seule et même autorité verticale tout le secteur de la production hydroélectrique : DGEC à l'échelon national, DREAL, à l'échelon régional.

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