Intervention de Philippe Gosselin

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, la précédente majorité a inscrit le principe de non-régression du droit de l'environnement dans l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Selon ce principe, la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. C'est en quelque sorte un effet cliquet qui s'impose.

Or, ce principe qui ne figurait pas dans le projet de loi initial va bien au-delà de ce qui était prévu à l'origine et dans la reconquête de la biodiversité. L'objet du présent amendement est donc d'abroger le 9° de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.