Intervention de Jean-Marie Sermier

Cette question pouvait s'adresser à M. le ministre de l'intérieur, mais je comprends parfaitement qu'elle intéresse directement Mme la ministre de la transformation et la fonction publiques.

Compte tenu de la banalisation de la petite délinquance et du risque terroriste toujours prégnant, les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de nos concitoyens. Les communes peinent pourtant à recruter : 3 000 à 4 000 offres d'emploi restent non pourvues. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés adoptée en mai 2021 a encore étendu les missions qui leur sont confiées, sans jamais aborder la question du statut des agents.

Il faut rendre leur métier plus attractif. Pour ce faire, une attention particulière devrait être portée à un des leviers disponibles pour y parvenir : leur retraite. Pour évoquer ce sujet, j'ai rencontré dernièrement les policiers municipaux de ma ville, Dole, dans le Jura, où j'ai d'ailleurs eu le plaisir de vous accueillir le 19 novembre dernier. Je tiens à saluer leur travail et celui de l'ensemble de leurs collègues, partout dans le pays.

Toutefois, l'actuel mode de calcul des pensions de retraite des policiers municipaux n'est pas assez intéressant, surtout comparé à celui des policiers nationaux, des gendarmes, des personnels pénitentiaires et des douaniers. Très concrètement, les policiers municipaux ne bénéficient pas d'une annuité supplémentaire tous les cinq ans, qui leur permettrait de réduire leur durée de cotisation. Les primes qu'ils perçoivent tout au long de leur carrière ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de leur pension. Enfin, ils sont exclus du RIFSEEP, nouveau régime de la fonction publique qui permet d'obtenir des compléments de rémunération en fonction des responsabilités confiées.

Il en résulte qu'un brigadier-chef de la police nationale, qui part à la retraite à 57 ans – ce qui est juste – touche une pension mensuelle probable de 2 700 euros net alors qu'un brigadier-chef issu de la police municipale, perçoit au même âge 994 euros net, soit 55 % de moins.

Ma question est donc simple : le Gouvernement envisage-t-il d'améliorer le régime de retraite des policiers municipaux de notre pays ?