Intervention de Philippe Gosselin

La confiance passe par la diminution, autant que faire se peut, des distorsions de concurrence. Or, dans le cas des sous-produits animaux, il existe une directive européenne du 19 novembre 2008, qui a été transposée de façon tout à fait classique par nos principaux concurrents, comme l'Allemagne et l'Espagne. Pour des raisons diverses, la France a sur-transposé cette directive, sans anticiper les difficultés juridiques que cela créerait. Nous avons choisi ceinture et bretelles, ce qui fait que les sous-produits en question relèvent aujourd'hui à la fois du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement, l'un et l'autre ne disant pas la même chose, ce qui crée des imbroglios juridiques en termes de responsabilité et d'organisation de la filière. Nous proposons donc de mettre fin à ce désordre.