Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement ainsi que les amendements CS615, CS616, CS619, CS620 et CS621 sont en quelque sorte des produits d'appel. Il s'agit de propositions de rapport, qui s'ajoutent aux six sujets sur lesquels il est demandé, à l'article 40, un rapport au Gouvernement.

L'amendement CS614 a pour but d'amener le Gouvernement à améliorer la transparence des procédures d'autorisation environnementale, notamment à travers quatre mesures particulières. Ces procédures sont en effet beaucoup plus lentes que chez beaucoup de nos concurrents, ce qui me ramène aux problèmes de distorsions de concurrence que j'ai évoqués tout à l'heure.

À défaut donc de voir adoptées les propositions que nous avons faites, je voudrais que, par le biais de cet amendement, le Gouvernement nous fasse au moins part de ses intentions réelles.