Intervention de Christophe Euzet

Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu'il nous donne ainsi l'occasion d'en débattre.

La réforme, annulée en 2012, partait du constat d'une abstention massive, encore plus marquée aux élections territoriales intermédiaires que sont les départementales et les régionales, et du principe selon lequel le manque de représentativité n'est pas toujours lié au mode de scrutin, puisque les régionales ont lieu au scrutin proportionnel avec un correctif majoritaire tandis que les départementales ont lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours, preuve que le problème réside plutôt dans l'interprétation des institutions que dans leur réalité.

On reproche également à ces institutions un manque d'efficacité – à tout le moins, c'est ainsi qu'on le ressent ; car, il faut bien le reconnaître, nos concitoyens ont beaucoup de mal à lire l'action locale et à identifier les acteurs locaux, ne sachant plus très bien qui fait quoi, et ce depuis bien longtemps. Je ne crois pas qu'il faille y voir un signe de désintérêt de leur part envers l'action publique, pour laquelle, tout au contraire, nos concitoyens manifestent une exigence forte, en plus de leur volonté d'y contribuer davantage.

Nous avons parlé, tout à l'heure, de représentation à l'Assemblée nationale. Nous descendons ici aux niveaux régional et départemental. Je veux en dire un mot, en utilisant un vocabulaire très simple : je crois que nos concitoyens sont parfois – on a peur de le dire – complètement désarmés devant l'écheveau institutionnel qui est le nôtre au niveau local. Pour le dire avec des mots plus brutaux, dans un grand nombre de cas, ils n'y comprennent plus rien : ils ont une très vague de perception de l'action au niveau communal ; le niveau intercommunal est méconnu ; les niveaux départemental et régional forment une nébuleuse opaque qui échappe intégralement à l'entendement de chacun.

Dans ce cadre, le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010, que j'avais analysée à l'époque en tant qu'observateur extérieur à la chose politique, me paraissait avoir le mérite de la clarification. Elle prévoyait que celui qui représente le département dans le département serait appelé à le représenter aussi dans la région ; si l'on avait pu assortir cette mesure d'une interdiction du cumul des mandats obligeant la personne investie d'un mandat à se focaliser sur celui-ci, cela m'aurait paru tout à fait cohérent et tout à fait limpide.

La réforme apportait un élément de clarification en concentrant les enjeux sur une seule élection et en clarifiant l'élection elle-même ; elle permettait également la simplification des structures locales en superposant les deux échelons sans que l'un des deux disparaisse ; enfin, elle apportait une clarification sur l'imbrication des deux structures qui devrait permettre – sur ce point, j'approuve notre collègue Vigier – leur meilleure efficacité. À titre personnel, je regrette que cette réforme introduite en 2010 ait été supprimée en 2012.

L'exigence, la nécessité de simplification et de clarification des structures locales revient de façon récurrente – telle était déjà, en 2009, la position du comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, et, tout récemment, de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, rapportée par Stéphane Travert. La création du conseiller territorial irait, de mon point de vue, dans le bon sens.