Intervention de Pascal Brindeau

Il ne faut pas se méprendre ni tomber dans la caricature en considérant un peu rapidement que ceux qui sont opposés à l'extension des listes paritaires à l'ensemble des communes sont opposés à la parité. La difficulté, ce n'est pas la parité ; la difficulté, c'est la constitution d'une liste dans les communes les plus petites.

M. le ministre délégué a indiqué que le panachage et le scrutin uninominal étaient parfois source de conflit. Je ne suis pas d'accord avec lui. Nous avons sans doute des exemples communs en tête, mais c'est parce qu'il règne un climat conflictuel dans certaines communes que l'élection est parfois elle-même conflictuelle ; ce n'est pas le mode de scrutin qui est en cause. Je pense même que l'instauration d'un scrutin de liste risque de susciter des conflits supplémentaires dans certaines communes. Aujourd'hui, l'opposant du maire en place peut en effet se présenter tout seul – avec une chance ou non d'être élu, mais il peut le faire. Demain, pour se présenter à une élection municipale dans une commune de moins de 100 habitants, il faudra trouver autant de femmes que d'hommes, mais ce n'est même pas le sujet : il faudra avant tout pouvoir constituer une liste, même incomplète.

D'ailleurs, je trouve que l'incomplétude des listes est presque contraire à l'esprit de la loi. Cela revient finalement à considérer que les petites communes peuvent s'accommoder d'une sous-représentation démocratique. Les listes ne peuvent pas être complètes ? Laissons-les déposer des listes incomplètes ; le conseil municipal ne peut pas être complet ? Dérogeons au principe de complétude. On pourra avoir un sous-conseil municipal lui-même issu d'une liste incomplète. Évidemment, les grandes communes, du fait de leur nombre important d'habitants, se prêtent beaucoup plus facilement à la constitution de listes. Voilà le fond du problème. Le problème, ce n'est pas la représentation des femmes. Il y a plein d'exemples, partout en France, où les maires ont constitué des équipes municipales intégrant beaucoup plus de femmes que par le passé.