Intervention de Pascal Brindeau

Le sujet est épineux, en effet. M. le ministre délégué s'en souvient sans doute, lors de la précédente modification du seuil d'application du scrutin de liste, c'est-à-dire son abaissement de 3 500 à 1 000 habitants, le premier seuil envisagé était de 500 habitants. C'est à la demande des associations d'élus locaux, en particulier de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, que le seuil a été relevé à 1 000 habitants pour les mêmes raisons que celles qui sous-tendent l'amendement de M. Acquaviva.

Je le répète, la question n'est pas la parité et la représentation des femmes dans les listes de conseillers municipaux, mais l'effet induit par le scrutin de liste sur la capacité du conseil municipal à disposer d'un nombre de candidats suffisants. Le problème n'est pas de trouver deux ou quatre femmes, mais des candidats ! Les élections municipales de 2020 l'ont bien montré : certaines communes françaises ont de plus en plus de difficulté à réunir un nombre de candidats correspondant au nombre de conseillers, d'où le débat sur la réduction du nombre d'élus.

L'argument des associations d'élus et de Patrick Mignola selon lequel le scrutin de liste permet de protéger les maires en leur évitant une élimination injuste dans le cadre d'un scrutin uninominal ne me paraît recevable. La sanction électorale du suffrage universel s'applique quoi qu'il arrive, qu'ils aient été élus par un scrutin de liste ou sur leur nom propre. Un maire qui n'est pas réélu est un maire qui n'a pas bien fait son boulot, voilà tout !