Intervention de Bruno Questel

La présente proposition de loi vise, comme l'indique son titre, à lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière en Corse. Quatre articles la composaient avant son examen en commission des lois, le 31 mars 2021. Le premier article institue un droit de préemption spécifique à la Corse ; le second instaure une taxe sur les habitations, hors résidences principales ; le troisième permettrait la mise en place de zones communales d'équilibre territorial dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; le quatrième octroie à la Corse un droit d'expérimentation législative.

En commission des lois, le groupe La République en marche a émis un vote favorable à cette proposition de loi dans son ensemble, non sans avoir rappelé quelques réserves juridiques d'ordre institutionnel ou politique qui ont déjà été évoquées par certains de mes prédécesseurs à cette tribune. C'est ainsi qu'à l'article 1er , nous avons adopté le dispositif proposé après avoir retravaillé sa rédaction avec M. le rapporteur. Sur l'article 2, nous nous sommes abstenus dans le seul but de permettre que le débat ait lieu en séance publique. À l'article 3, nous avons adopté la rédaction du rapporteur, modifiée par rapport au dispositif initial. Quant à l'article 4, le même dispositif a été adopté en première lecture dans le cadre des travaux sur le projet de loi 3DS, mais il n'a pas été conservé par la commission mixte paritaire pour des questions constitutionnelles qui ne sont pas qu'aléatoires.

Sur le fond, mes chers collègues, le sujet de la spéculation en Corse doit être appréhendé sans tabou. Ici comme ailleurs, il ne doit pas être caricaturé ou traité uniquement au travers de symboles. La démarche de nos collègues insulaires n'est pas nouvelle. Depuis 2017, ils créent sans faillir les conditions d'un débat parlementaire apaisé et constructif et démontrent leur volonté d'avancer sur ce point. Comme d'autres régions, la Corse connaît un retour à la terre et au rural, une fuite des tissus urbains. Ce mouvement est principalement la conséquence de l'évolution du monde, traversé depuis deux ans par la pandémie. En Corse, 40 % des jeunes vivent dans les villages, loin de tout. Les trajets entre le domicile et le travail sont difficiles ; les coûts de l'immobilier urbain, affectés par le prisme spéculatif justement dénoncé par nombre d'entre vous, empêchent les primo-accédants de trouver un logement. Ce phénomène ne doit pas être occulté.

C'est pourquoi, au-delà des réserves évoquées, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi en s'en tenant aux décisions de la commission des lois telles qu'arrêtées en application de l'article 88 de notre règlement.