Intervention de Stanislas Guerini

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de venir nous voir. Votre présence était très attendue. Je prolongerai les propos de Mme la présidente en insistant sur la complémentarité qu'il y aura entre ce projet de loi qui vise à modifier les comportements, et l'action que vous allez conduire, notamment avec le Programme et le comité d'action publique CAP 2022.

Pour lancer la discussion, je vous interrogerai en suivant deux axes.

Premier axe : je souhaiterais que vous nous parliez de CAP 2022, que vous nous donniez votre vision d'ensemble de cette réforme de l'État, et que vous nous précisiez le management du changement qui s'annonce, notamment son timing.

Les syndicats de la fonction publique nous ont interrogés sur l'opportunité de démarrer par ce projet de loi, avant de conduire le programme « Action publique 2022 ». C'était pour eux une source d'inquiétude et nous aimerions vous entendre sur le séquençage des différentes mesures.

Par ailleurs, au cours des différentes auditions, la dimension pédagogique de la réforme a souvent été mise en avant. Quels seraient pour vous les supports pertinents de cette pédagogie ? Ce matin, le défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et l'ancien préfet de région M. Jean-Pierre Duport, ont parlé des conventions de gestion des organismes sociaux, dont certaines sont en cours de renégociation – Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) et Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), notamment. Ces conventions de gestion ne pourraient-elles pas, justement, donner du contenu à la réforme et participer à son pilotage manageurial ?

Lorsqu'on aborde la pédagogie de la réforme, le sujet de la formation revient extrêmement souvent. M. le ministre Gérard Darmanin nous a indiqué qu'1,5 milliard d'euros servirait à l'accompagnement et à la formation, mais tout ce que vous pourrez nous dire à ce propos nous intéresse.

Nous aimerions également vous entendre sur la question de l'évaluation et sur les moyens qui seront donnés aux agents pour poursuivre la modification en profondeur de l'administration.

Second axe : le « service après vote ». Comment rendre cette loi effective ? Notamment, comment y associer les parlementaires ? J'ai posé la même question à M. Thomas Cazenave ce matin. Qu'attendez-vous de nous ? De quels pouvoirs allons-nous nous emparer pour suivre ce qui se passe ?

On a parlé du « conseil de la réforme » et de l'association des parties prenantes. Comme on l'a remarqué au cours des auditions, il est souvent question, dans ce projet de loi, d'expérimentations, d'habilitation à prendre des ordonnances, etc. Cela veut dire que l'association des parties prenantes sera un élément clé de sa réussite. En tout cas, de nombreux parlementaires y sont attachés.

Nous aimerions connaître votre avis sur ce point. Nous aimerions également vous entendre sur l'écriture des ordonnances, la conduite des expérimentations et leur évaluation, voire sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et, plus généralement, sur celui de tous les organes de la vie civile.