Intervention de Arnaud Viala

Il y a deux points, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels je voudrais vous demander quelques précisions.

D'abord, quels moyens seront engagés pour aller au bout de l'ambition affichée par le Gouvernement ? Je souscris d'ailleurs à cette ambition, car je mesure les attentes de nos concitoyens en la matière. Comme c'est légitime compte tenu de vos responsabilités, vous avez indiqué qu'il faudrait, le plus possible, faire les modifications nécessaires à moyens constants ou sans engendrer trop de surcoût. Mais il est tout de même difficile d'imaginer comment un plus grand degré de personnalisation de la réponse de l'administration, joint à la recherche d'une plus grande réactivité, va pouvoir se réaliser sans que de nouveaux moyens soient débloqués.

Il est certes très difficile d'imaginer tous les cas de figure, mais on comprend aisément que si on poursuit, comme je l'espère, le but de réduire le délai de réponse de la part d'un certain nombre d'administrations aux questions et aux attentes des administrés, cela fait naître des questions de moyens, surtout si on veut que la réponse, non contente d'être plus rapide, soit aussi plus personnalisée. Voilà mon premier point, sur lequel la réponse donnée par M. Cazenave ce matin m'a laissé quelques doutes.

Sur la formation, notamment sur la formation continue, j'entends ce que vous dites. Elle demandera cependant du temps pour produire des effets auprès de personnels qui ont des habitudes, ce qui est légitime.

Je serais également heureux d'en apprendre davantage sur l'idée, très intéressante, d'une administration plus humaine, moins réglementaire, moins automatique, plus personnalisée dans son approche des administrés. Chez moi, cette idée suscite une grande interrogation sur la notion de responsabilité. Le fonctionnaire ou agent public amené à traiter un cas particulier avec une réponse particulière va, en quelque sorte, engager sa responsabilité, en fonction de son appréciation et de son libre arbitre, pour autoriser ou octroyer un délai ou un droit à l'erreur.

Comment traitera-t-on cela en ayant le souci d'apporter une réponse homogène et équitable à l'ensemble de nos concitoyens ? Car le texte que nous examinons aujourd'hui, même s'il comporte une quarantaine d'articles, ne peut naturellement pas balayer l'immensité des situations auxquelles nos agents publics vont être confrontés.