Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je vous remercie de la lecture du texte que vous nous avez livrée mais aussi de l'avoir replacé dans le contexte global de l'action publique à l'horizon 2022.

Les organisations syndicales que nous avons auditionnées ont toutes regretté de n'avoir pas été associées à l'élaboration de ce texte. Qu'avez-vous à répondre ?

S'agissant du changement de mode de pensée au sein de l'administration, la procédure du rescrit et les certificats d'information vont amener les agents publics à exercer leurs missions de manière différente. Certes, des actions de formation continue seront menées. Mais, pour que ce texte prenne du sens, il faut qu'il connaisse une application assez rapide. Quelles dispositions prendrez-vous pour cet accompagnement des agents au quotidien ? Car il faudra être opérationnel dès la parution des ordonnances, de sorte que le citoyen, l'entreprise et les collectivités puissent voir réellement un changement de pratique et une amélioration du mode de fonctionnement.

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