Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ?

D'après ces parlementaires de l'opposition, nous avons eu tort de supprimer la taxe d'habitation, de baisser les impôts des Français, de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens ! Or non seulement nous avons compensé les collectivités locales à l'euro près, avec une ressource dynamique, mais nous avons fait beaucoup mieux encore. Depuis le début de notre mandat, nous avons augmenté les transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales de 5 milliards d'euros ; nous avons maintenu les dotations de fonctionnement ; nous avons relevé les dotations d'investissement à un niveau record ; nous avons massivement aidé les collectivités territoriales pendant la crise du covid et soutenu leurs investissements dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 10,5 milliards.

Les résultats sont là. Malgré la crise, les principaux indicateurs financiers des collectivités territoriales sont en progrès significatif depuis 2017 :

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