Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Nous clôturons près de neuf mois de travail parlementaire sur ce projet de loi 3DS et deux ans de coconstruction avec les élus locaux, leurs associations, les préfets et près de vingt ministères.

Je veux saluer la grande qualité des débats, en séance comme en commission ; remercier l'ensemble des présidents de commission et, bien sûr, des rapporteurs, qui ont défendu ce texte avec détermination et su fédérer le travail collectif pour enrichir substantiellement le projet de loi ; remercier, enfin, les députés de l'ensemble des groupes, qui se sont fortement engagés tout au long des dernières semaines. Votre contribution à ce texte a été importante. Vous l'avez fait dans un esprit de responsabilité qui honore le travail parlementaire.

Le projet de loi que vous vous apprêtez à voter conserve l'ensemble, ou presque, des mesures adoptées par l'Assemblée nationale, à la faveur d'un travail constructif avec le Sénat, depuis la première lecture jusqu'en CMP.

Ce texte est passé, grâce aux deux chambres, de 84 à 270 articles. C'est le signe que nous partagions une même ambition : celle de nous saisir de cette occasion pour améliorer l'efficacité de l'action publique locale dans tous les domaines du quotidien. Je crois que les positions des associations d'élus, qui saluent les avancées de ce texte, en sont un témoignage.

Avec ce projet de loi, nous avons choisi de mettre de l'huile dans les rouages, d'améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser. C'est une marque de confiance vis-à-vis de nos 510 000 élus locaux, qui sont aux avant-postes de la République et dont l'engagement est une immense richesse pour notre pays. Nous avons construit des réponses pragmatiques aux blocages qu'ils rencontrent, afin de leur donner des outils pour agir.

Simplifier l'action locale, différencier les solutions, rapprocher l'État du terrain, lever les freins inutiles et faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus : c'est cela, l'armature de ce projet de loi. Je mentionnerai quelques-uns des grands objectifs que nous avons définis avec ce texte.

D'abord, accélérer la revitalisation des territoires, qui est, comme vous le savez, l'une des grandes priorités de mon ministère. Le texte met en place de nouveaux outils pour récupérer les biens sans maître, pour renforcer les opérations de revitalisation des territoires (ORT) ou encore pour lutter contre la disparition des chemins ruraux.

Deuxième objectif : préserver notre modèle de logement social, avec la pérennisation des objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), tout en les en adaptant aux spécificités des territoires grâce aux contrats de mixité sociale.

Troisième objectif : renforcer le rôle des collectivités en matière de santé et d'action sociale, avec une meilleure association des élus à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS), de nouveaux outils pour lutter contre la désertification médicale, un nouveau champ de compétences pour les départements sur l'habitat inclusif et la recentralisation du RSA pour les départements qui le souhaitent.

Quatrième objectif : consolider le modèle français de mobilité, lequel repose sur l'action coordonnée des collectivités et de l'État. Le texte permettra d'aller au bout du long processus de décentralisation des routes nationales, sur une base volontaire. Il facilitera également le développement des transports collectifs, notamment les petites lignes ferroviaires.

Cinquième objectif : conforter le rôle des collectivités dans la transition écologique, en leur donnant plus d'outils pour développer les énergies renouvelables et favoriser la biodiversité.

Sixième objectif : répondre aux défis spécifiques des territoires frontaliers, avec des avancées significatives en matière de coopération transfrontalière.

Septième objectif : donner de la souplesse à l'intercommunalité tout en préservant l'ambition, en favorisant la différenciation, notamment pour faciliter les délégations de compétences.

Huitième objectif : renforcer la métropole Aix-Marseille-Provence en simplifiant son organisation et en clarifiant ses compétences et celles des communes.

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