Intervention de Jacqueline Gourault

Neuvième objectif : sécuriser les élus dans l'exercice de leur mandat avec la clarification du régime de prévention des conflits d'intérêts.

Dixième objectif : simplifier la relation citoyens-administrations, avec le développement du guichet Dites-le nous une fois ou l'inscription dans la loi du modèle France Services.

Onzième objectif : renforcer la mission des préfets en leur confiant le rôle de délégué territorial pour les grandes agences nationales, comme l'ADEME et l'OFB, sur le modèle de ce qui a été déjà été fait avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Dans tous ces domaines, nous avons fait ensemble le choix du pragmatisme, pour offrir aux élus des outils concrets et utiles, et je tenais à vous en remercier.

Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, je crois que nous entrons dans une nouvelle ère des relations entre l'État et les collectivités, l'ère de la maturité, de la confiance, des contrats et des projets, l'ère de la cohésion. La cohésion, c'est l'idée simple selon laquelle il faut mettre en solidarité tous les éléments d'un système ; c'est l'idée que la diversité des territoires est une force, à condition, bien sûr, de garantir à chaque Français « l'égalité des possibles ».

C'est dans cette perspective que nous avons significativement augmenté, depuis 2017, les moyens à disposition des collectivités, notamment les moins bien dotées, en termes financiers mais aussi en termes d'ingénierie, avec l'appui de l'ANCT.

C'est pour cela que nous avons redonné un nouveau souffle à la contractualisation, en partant des projets défendus par les élus. Et c'est pour cette raison que, à l'initiative du Président de la République et aux côtés du Premier ministre, j'ai moi-même défendu ce projet de loi avec conviction et détermination.

Oui, mesdames et messieurs les députés, nos générations ont à vivre des transitions historiques. Et plus que jamais, je suis convaincue que nos territoires sont la bonne échelle de résolution de ces défis. Car faire réussir les territoires, c'est naturellement faire réussir la France.