Intervention de Ugo Bernalicis

…qui anime encore ce pays avec ses belles 36 000 communes.

L'article 1er de la Constitution de 1958 disposant que la République est indivisible prend sa source en 1792, quand la République fut décrétée « une et indivisible ». C'est une conception en réalité assez singulière en Europe, où la plupart des régimes sont fédéralistes ; si bien qu'on ne s'y soucie pas de l'égalité en droit sur l'intégralité du territoire, et l'on accepte des modulations locales. Nous avons choisi, en France, un autre contrat social, un autre contrat politique, consistant à dire que, la loi étant décidée collectivement, les droits sont les mêmes pour tous à travers le pays.

Évidemment, un tel principe ne résiste pas au problème que pose l'application des lois. Comment faire pour que, dans des situations et des contextes différents, les mêmes droits aboutissent au même résultat objectif et concret ? C'est tout l'art de la décentralisation et, en partie aussi, de la déconcentration dans les services de l'État. Ce que vous faites là, avec votre droit à la différenciation, s'apparente davantage au détricotage de l'indivisibilité de la République qu'à une œuvre d'adaptation aux contextes et aux collectivités.

Je ne sais s'il y a des territoires, mais il y a d'abord des gens qui y vivent et une démocratie locale. C'est cela, l'important. Le reste n'est que bavardage, éventuellement sur la géographie, même si cette matière, dont je suis amoureux, est fort intéressante.

Vous en venez à nous vanter, par exemple, les maisons France Services. Extraordinaire ! On démantèle la République, on ferme les sous-préfectures, les services de proximité, et patatras ! On se rend compte que les citoyennes et les citoyens n'y trouvent plus leur compte car ce qu'ils veulent, ce sont des services publics locaux de proximité.