Intervention de Hervé Saulignac

…qui, pour le coup, ne s'achève pas dans la simplification ; en effet, le texte prévoit une improbable expérimentation de transfert aux régions, mesure dont nous aurions pu nous passer pour satisfaire au titre du projet de loi, qui nous invitait à faire simple et lisible. Sur ce sujet important, nous nous réjouissons que notre demande de concertation entre collectivités ait pu être entendue.

Le titre III, relatif à l'urbanisme et au logement et que l'Assemblée avait enrichi, a quelque peu fait les frais de la CMP, mais nous retiendrons que l'essentiel a été préservé s'agissant de la pérennisation de la loi SRU au-delà de 2025.

Le titre IV, qui a trait à la santé, constitue pour le groupe Socialistes et apparentés une occasion manquée de traiter un sujet devenu une préoccupation majeure des Français, partout sur le territoire national. La possibilité ouverte aux collectivités de financer des établissements de santé n'est pas pour nous rassurer, tant il est vrai que ce sont d'abord les engagements de l'État qui sont attendus en la matière.