Intervention de Antoine Herth

D'autres l'ont dit avant moi, le projet de loi 3DS trouve ses origines dans le grand débat national lancé en 2019 à la suite de la crise des gilets jaunes. Ce grand débat avait révélé un certain nombre de fractures au sein de notre pays, qui se manifestent aussi au niveau territorial ; le présent texte entend y répondre. À propos de fractures, j'aimerais souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Christophe Euzet, actuellement convalescent. Il s'était beaucoup investi sur ce texte.

Madame la ministre, nous saluons le fait que vous ayez mené une consultation de l'ensemble des territoires, de l'ensemble des représentants et élus de nos territoires. Ce n'était pas une mince affaire ; bravo, donc, d'avoir su réunir les conditions permettant d'aboutir à un texte équilibré. Le projet de loi répond en effet à de nombreuses attentes qui émanent de nos collectivités, à commencer par une volonté d'approfondissement de la décentralisation, et il le fait en s'inspirant du principe de subsidiarité afin de permettre un exercice des compétences au plus près des réalités locales.

Il promeut aussi une ambition nouvelle pour nos territoires : leur faire confiance en leur donnant les moyens de mener une action publique efficace et de garantir la stabilité institutionnelle. Comme le rappelait récemment Jean Castex lors de l'inauguration d'une maison France Services dans la banlieue de Strasbourg, le troisième « D » de la loi 3DS, celui qui désigne la déconcentration, est tout aussi important que les autres : il vise à redonner une lettre de mission claire aux services déconcentrés de l'État.

Nous avons mesuré, lors des premières semaines de la crise sanitaire, à quel point le pilotage des préfets était essentiel au niveau local pour la coordination des moyens, y compris avec les collectivités territoriales.

Je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, souligner quelques points particuliers concernant le texte.

S'agissant de la loi SRU, nous nous félicitons que le projet de loi 3DS prolonge son dispositif et propose une approche qualitative, et pas simplement quantitative, de la mixité sociale. Le contrat de mixité sociale est l'un des éléments qui favorisera le dialogue avec les élus pour aboutir à un résultat de qualité.

En ce qui concerne l'encadrement des loyers, j'avais moi-même défendu des amendements pour aider les collectivités territoriales à mieux exercer leur mission de contrôle. C'est à cette seule condition que les dispositions issues de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) pourront démontrer leur efficacité sur le terrain.

S'agissant de la lutte contre l'artificialisation des sols, source de crispations dans les territoires, les différents amendements qui ont été adoptés sur le sujet nous permettront de donner du temps au temps et d'inscrire progressivement cet objectif dans les documents de planification, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Au sujet des ARS, nous nous félicitons que les collectivités territoriales puissent librement s'engager dans le cofinancement des projets.

Je veux souligner, enfin, le travail de la rapporteure Maina Sage sur l'outre-mer, qu'il s'agisse des risques naturels majeurs, du foncier, de la gestion environnementale, de la police, de l'adaptation de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de la lisibilité du droit.

Enfin, j'ai gardé une petite friandise pour la fin – c'est sans doute l'Alsacien qui parle ! – les députés de territoires frontaliers désireux de lever les obstacles aux manifestations sportives dans les zones transfrontalières et d'encourager la coopération hospitalière transfrontalière saluent les amendements adoptés sur ce sujet. Les dispositions du projet de loi 3DS font écho à la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, présentée par Olivier Becht et l'ensemble des membres du groupe Agir ensemble afin de tirer les enseignements de la crise sanitaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi 3DS. Je ne sais pas, monsieur Schellenberger, ce qu'en retiendra l'histoire, mais méfiez-vous : elle s'écrit parfois à nos dépens !