Intervention de Dimitri Houbron

Comme il l'a fait à plusieurs reprises au cours des précédentes lectures, le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi.

Alors que le régime relatif à l'adoption se heurte à des problématiques récurrentes, ce texte, déposé par notre collègue Monique Limon est bienvenu, et je la remercie de nouveau pour son travail. Il faut, à titre préliminaire, souligner que la mesure phare de cette proposition de loi, à savoir l'ouverture de l'adoption aux partenaires liées par un pacs et aux personnes en concubinage, a été acceptée par les parlementaires des deux chambres. La majorité des autres dispositions ont fait l'objet de nombreuses suppressions en première lecture au Sénat. Néanmoins, si la commission mixte paritaire a échoué, c'est principalement à cause de l'article 9 bis . En effet, l'Assemblée nationale et Sénat étaient parvenus à des compromis équilibrés sur les autres dispositions du texte.

Au cœur de l'article 9 bis se trouve la question de la filiation – elle était déjà centrale dans le texte relatif à la bioéthique. Certains couples de femmes ont construit le projet commun d'avoir un enfant grâce à une PMA à l'étranger. Donner une filiation au deuxième parent malgré le refus de la mère biologique s'inscrit dans la continuité du projet parental et correspond surtout à l'intérêt de l'enfant. Comme l'avait souligné ma collègue Coralie Dubost au cours de la CMP, sans cette disposition, si la mère biologique qui a porté l'enfant décède, celui-ci n'aura plus de filiation directe et se retrouvera orphelin, alors même qu'une personne ayant construit un projet parental autour de lui se trouvera en France. Ainsi, nous avons soutenu le rétablissement de cette mesure transitoire, voulu par nos collègues de la majorité en nouvelle lecture.

En nouvelle lecture, en commission, grâce à l'adoption d'un amendement déposé avec les collègues de la majorité, nous avons également rétabli l'abaissement de 28 à 26 ans de la condition d'âge pour adopter, et la réduction à une année, au lieu de deux, de la condition de durée de vie commune pour l'adoption par un couple. La commission des lois de l'Assemblée nationale avait ainsi redonné à la proposition de loi sa pleine portée, celle d'une réforme de l'adoption permettant de s'adapter aux évolutions de la société, tout en poursuivant toujours un objectif premier : la préservation de l'intérêt de l'enfant.

Au Sénat, en nouvelle lecture, la position de la commission des lois a été de ne revenir que sur les désaccords politiques majeurs. Dès lors, les sénateurs ont accepté de faire des compromis en acceptant notamment d'adopter sans modifications les dispositions relatives à l'écart d'âge maximal entre adoptant et adopté, à la validité du consentement des parents de l'adopté et de celui de l'enfant à son changement de nom lors d'une adoption simple. Le groupe Agir ensemble salue cet état d'esprit constructif.

Aujourd'hui, nous débattons sur la base du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Nous voterons contre les amendements issus du texte adopté en nouvelle lecture au Sénat car ils ne correspondent pas à l'ambition que nous avons pour cette proposition de loi.

Nous avons conscience de toucher à un sujet sensible qui concerne la vie des gens, et la famille que nombreux de nos concitoyens souhaitent pouvoir créer. Mais l'adoption est surtout un sujet sérieux parce que le législateur doit prendre garde à toujours privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant : le but est de donner une famille à un enfant et non l'inverse. L'adoption, c'est finalement donner à l'amour l'éveil d'une filiation.

Parce qu'il considère que cette proposition de loi est importante et aboutie, le groupe Agir ensemble la votera. Nous sommes ravis du travail accompli par la majorité sur ce sujet.