Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi) — Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La Répubique en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur un amendement dont je suis saisi.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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