Intervention de Sylvain Waserman

L'avis est favorable et j'y ajouterai des remerciements. Le présent amendement vient du Sénat ; en l'espèce, monsieur Le Fur, le dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat a permis, comme on l'a dit tout à l'heure, d'apaiser les craintes que d'aucuns – dont vous – pouvaient exprimer. Encore une fois, nous avons, le Sénat et nous-mêmes, largement et précisément répondu à ces préoccupations, notamment grâce à la solution proposée par le Gouvernement et établie au cours de nos travaux.

J'ajoute que nous devons cette mesure à une excellente idée du Sénat : puisque le droit français, en matière de signalement d'alerte est fer de lance en Europe, et puisque ce droit n'est pas stabilisé – il se construit et il va falloir le mettre en application –, la création d'un adjoint au Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte permettra, en premier lieu, d'effectuer le suivi nécessaire, d'instaurer et de faire vivre la dynamique que nous appelons de nos vœux. C'était une idée du Sénat ; le Gouvernement y a donné une suite favorable en l'assortissant d'un cadre précis – il fallait passer le cap de l'article 40 et donc trouver une manière d'affirmer que la création d'un tel poste répondait vraiment à un besoin essentiel. Je remercie donc le Gouvernement d'y avoir répondu positivement.